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Délibérations de la session 17791125

Rubrique "Relations avec les autres provinces et pays"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791228(01)
Règlement politique et fiscal des conséquences pour la Guyenne et le Languedoc de la réunion du comté de Caraman au Languedoc à la suite de l'édit de mai 1779 Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791229(06)
On ne peut décider de la direction à prendre pour le chemin de Cordes à Saint-Antonin "sans s'être concilié avec les administrateurs de la Haute-Guyenne" Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791229(07)
La Guyenne fournira la moitié des 16 700 l. destinées au pont du Baup, près de Saint-Girons (devis fait par l'ingénieur de la généralité d'Auch) ; la commun. de Montjoie fournira 240 l., le diocèse de Rieux 4 000 l. et la sénéchaussée de Toulouse 4 110 l. Action des Etats